Tarifs

Barème CAF

La participation financière demandée à la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas.

Le taux d’effort appliqué aux ressources est proportionnel au nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales :

Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

Composition de la famille 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants

Taux horaire

 

0.06% 0.05% 0.04% 0.03%

Tarification en pourcentage des revenus mensuels plafonnés à 4 624,99 € par mois en 2012

Cela donne le montant de la participation par heure, qu’il faudra multiplier par le nombre d’heures réservées dans le mois.

Cas particulier : les familles dont l’un des enfants à charge est porteur d’un handicap (bénéficiaire de l’Aeeh) bénéficient du tarif immédiatement inférieur à celui prévu initialement.

Les revenus pris en compte sont ceux de la CAF via le site CAFpro ou le cas échéant :

L’avis d’imposition N-2 : ils correspondent donc aux revenus déclarés à l’administration fiscale, avant tout abattement (salaires, indemnités, allocations chômage, pensions, rentes, revenus immobiliers, revenus financiers, les revenus des professions non salariés, les revenus perçus à l’étranger ou versés par une organisation., etc) . Seules sont déduites les pensions alimentaires versées.

En cas d’accueil d’urgence, le tarif fixe horaire défini par le gestionnaire pour l’année 2012 est de 1.35.€/h
Il correspond au montant total des participations familiales facturées sur l’exercice précédent divisé par le nombre d’actes facturés au cours de cette même année.

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